Conditions générales d'utilisation
En vigueur à compter du 11 juin 2026. Version applicable : dernière mise à jour le 11 juin 2026.
Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'usage des services en ligne des marques Black Layer (blacklayer.fr) et Gabin AI (gabin.ai), édités par la société URBANORA (coordonnées aux mentions légales). Black Layer et Gabin AI sont des marques commerciales détenues par URBANORA ; ce ne sont pas des personnes morales distinctes. En utilisant le site ou l'application, vous acceptez les présentes CGU.
Description du service
Black Layer est une plateforme professionnelle d'exploration, d'analyse et de visualisation de données territoriales et immobilières issues principalement de sources publiques, accessible sur blacklayer.fr. Le service comprend notamment une carte interactive, une API et un serveur MCP.
Gabin AI, marque et assistant IA accessible sur gabin.ai, est capable de répondre en langage naturel à partir des données territoriales croisées par Black Layer .
Assistant IA (Gabin AI)
L'assistant Gabin AI s'appuie sur des modèles de langage fournis par Anthropic PBC (famille de modèles Claude) pour interpréter vos questions et formuler des réponses à partir des données territoriales accessibles via le service.
Les réponses générées par l'IA sont fournies à titre informatif. Elles peuvent contenir des erreurs, des approximations ou des informations incomplètes. Vous restez seul responsable des décisions prises sur la base de ces réponses. URBANORA ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ni l'actualisation permanente des contenus produits par l'assistant.
Vous vous engagez à ne pas utiliser l'assistant à des fins illicites et à ne pas tenter de contourner les limites d'usage du service. Le traitement de vos interactions IA est décrit dans la politique de confidentialité.
Conditions d'accès
L'accès au service est ouvert aux professionnels disposant d'un compte. Chaque utilisateur s'engage à ne pas partager ses identifiants et à utiliser le service conformément à sa destination professionnelle.
Utilisation des données open data
Les données affichées dans Black Layer et Gabin AI proviennent de sources publiques (BDNB, DVF, RNIC, MAJIC, SIRENE, ARCEP, etc.) réutilisées conformément à leurs licences respectives. L'utilisateur reste responsable de l'usage qu'il fait de ces données et des décisions prises sur cette base. Pour plus de détails, consultez la page Données.
Usage autorisé et interdictions
Vous vous engagez à utiliser Black Layer et Gabin AI de manière loyale et conforme aux lois. Sont notamment interdits sans autorisation préalable écrite : l'extraction massive ou systématique des contenus par des moyens automatisés au-delà d'un usage professionnel raisonnable ; la tentative de contournement des mesures de sécurité ; l'usage du service à des fins illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.
Le respect des licences des jeux de données publiques réutilisés reste de votre responsabilité lorsque vous les réemployez en dehors du service.
Disponibilité et maintenance
Le service est fourni selon les moyens techniques disponibles. URBANORA peut interrompre ou limiter l'accès pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure, sans obligation de résultat.
Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel sont décrits dans la politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
Les éléments propres à Black Layer et Gabin AI (marque, interface, contenus rédactionnels spécifiques, code) sont la propriété d'URBANORA ou de ses concédants. Les données publiques affichées restent soumises aux droits de leurs producteurs respectifs.
Limitation de responsabilité
URBANORA s'efforce d'assurer la fiabilité et l'actualisation des informations présentées, sans garantir leur exhaustivité ni leur exactitude permanente. Le service est fourni en l'état. URBANORA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service, des données consultées ou des réponses générées par l'assistant IA.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Lyon.
Dernière mise à jour : 11 juin 2026.