Politique de confidentialité

[raison sociale de l'éditeur], joignable à [adresse email dédiée]. Délégué à la protection des données : [à désigner ou préciser].

Gabin publie des informations sur des entreprises. Certaines concernent des personnes physiques :

• les dirigeants : nom, prénoms, mois et année de naissance, fonctions et dates de mandat ;
• les entrepreneurs individuels, dont le nom est celui de l'entreprise.

Aucune coordonnée de contact (email, téléphone, adresse personnelle) n'est publiée. Le site ne demande ni compte ni inscription.

Uniquement des registres publics : le répertoire SIRENE (Insee) et le Registre national des entreprises (INPI). Gabin n'ajoute aucune donnée personnelle venue d'une autre source.

Un entrepreneur individuel peut demander à l'Insee la diffusion partielle de ses données. Gabin la respecte : pour une unité en diffusion partielle, ni nom ni prénom, une adresse limitée à la commune, aucune position sur la carte et aucun rattachement à un bâtiment.

Informer le public sur le tissu économique et le bâti d'un territoire, à partir de données que la loi rend publiques. Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD), [à valider].

Les données suivent leurs sources : une information modifiée ou retirée d'un registre l'est aussi sur Gabin à la mise à jour suivante, au plus tard [délai de rafraîchissement]. Une fiche ayant fait l'objet d'une opposition acceptée est retirée sous [délai].

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition (articles 15 à 21 du RGPD). Le plus simple : le formulaire d'opposition et de retrait. Une donnée inexacte se corrige aussi à la source, auprès de l'Insee ou du greffe.

Vous pouvez saisir la CNIL si la réponse ne vous satisfait pas (cnil.fr).

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