SIMAVIL

Entreprise
ActiveGroupement foncier et ruralSIREN 991 429 788· Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Identité

Dénomination
SIMAVIL
SIREN
991 429 788
SIRET du siège
991 429 788 00011
N° de TVA intracommunautaire
FR07991429788
Forme juridique
Groupement foncier et rural
Capital social
2 000 500 €
Date de création
27 août 2025
Clôture de l'exercice
31 décembre
Effectif
Effectif non renseigné
Statut
Active

Activité

Code NAF
68.20B
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Division
68 · Activités immobilières
Section
L · Activités immobilières
Secteur
Sociétés foncières à Daours
Forme d'exercice
Indépendante
Objet social
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole et/ou forestier composant son patrimoine, ainsi que ses accessoires, dépendances et notamment des parcelles situées sur les communes de VILLERS-BRETONNEUX et CACHY, plus amplement désignées ci-après. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier rural s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au « régime forestier », mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers ruraux et notamment le recours à l'emprunt. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Rural, tels qu'ils résultent du statut du fermage.

Dirigeants

Pouvoirs inscrits au registre national des entreprises (INPI).

Carte de relations

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Établissements (1)

1 actif sur 1.

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