SCEA DEVAUX

Entreprise
ActiveSociété civile d'exploitation agricoleSIREN 101 698 991· Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Identité

Dénomination
SCEA DEVAUX
SIREN
101 698 991
SIRET du siège
101 698 991 00011
N° de TVA intracommunautaire
FR72101698991
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Date de création
1 janvier 2026
Clôture de l'exercice
31 décembre
Effectif
Effectif non renseigné
Statut
Active

Activité

Code NAF
01.11Z
Division
01 · Culture et production animale, chasse et services annexes
Section
A · Agriculture, sylviculture et pêche
Forme d'exercice
Actif agricole
Objet social
La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. En cas d'activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole, les recettes tirées de ces activités ne peuvent excéder un plafond de 20 000€, ni 40 % des recettes annuelles tirées de l'activité agricole. Dans ce cas, la gérance veillera à assurer un suivi comptable distinct des recettes issues de ces activités afin de garantir le respect des seuils précités. Toute modification substantielle de ces activités accessoires fera l'objet d'une autorisation préalable de l'assemblée des associés. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.

Dirigeants

Pouvoirs inscrits au registre national des entreprises (INPI).

Carte de relations

Ses dirigeants et les autres entreprises où ils sont en fonction.

Patrimoine immobilier

Parcelles et locaux détenus d'après les fichiers fonciers des personnes morales (DGFiP).

Établissements (1)

1 actif sur 1.

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