PMS

Entreprise
ActiveSociété civile d'exploitation agricoleSIREN 108 406 893· Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Identité

Dénomination
PMS
SIREN
108 406 893
SIRET du siège
108 406 893 00017
N° de TVA intracommunautaire
FR61108406893
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Date de création
1 août 2026
Clôture de l'exercice
30 juin
Effectif
Effectif non renseigné
Statut
Active

Activité

Code NAF
01.11Z
Activité principale
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Division
01 · Culture et production animale, chasse et services annexes
Section
A · Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur
Agriculture à Somsois
Forme d'exercice
Actif agricole
Objet social
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux articles L. 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Dirigeants

Pouvoirs inscrits au registre national des entreprises (INPI).

Carte de relations

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Établissements (1)

1 actif sur 1.

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