PHC
EntrepriseActiveGroupement foncier agricoleSIREN 942 312 950· Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Identité
- Dénomination
- PHC
- SIREN
- 942 312 950
- SIRET du siège
- 942 312 950 00010
- N° de TVA intracommunautaire
- FR59942312950
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 15 096 €
- Date de création
- 20 mars 2025
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Effectif
- Effectif non renseigné
- Statut
- Active
Activité
- Code NAF
- 68.20B
- Activité principale
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Division
- 68 · Activités immobilières
- Section
- L · Activités immobilières
- Secteur
- Sociétés foncières à Chénas
- Forme d'exercice
- Gestion de biens
- Objet social
- - la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. - et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Conformément aux dispositions de l'article L. 322-16 du Code rural et à l'article 848 bis du Code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits accordés par le statut du fermage aux fermiers du groupement.
Dirigeants
Pouvoirs inscrits au registre national des entreprises (INPI).
Carte de relations
Ses dirigeants et les autres entreprises où ils sont en fonction.
Établissements (1)
1 actif sur 1.
- Fiche du bâtiment942 312 950 00010Siège69840 CHENASCréé le 20 mars 2025
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