OCAEPRO

Entreprise
ActiveSASSIREN 132 215 492· Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Identité

Dénomination
OCAEPRO
SIREN
132 215 492
SIRET du siège
132 215 492 00019
N° de TVA intracommunautaire
FR05132215492
Forme juridique
SAS
Capital social
15 000 €
Date de création
19 octobre 2026
Clôture de l'exercice
31 décembre
Effectif
Effectif non renseigné
Statut
Active

Activité

Code NAF
74.90B
Activité principale
Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Division
74 · Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section
M · Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Secteur
—
Forme d'exercice
Commerciale
Objet social
Engager et réaliser toutes opérations et diligences nécessaires et préalables à toute demande d’agrément de la Société en tant qu’organisme coordonnateur, au sens de l’article L.541-10 du code de l’environnement, de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels et qui ne sont pas déjà couverts par le 1° de l’article L.541-10-1 de code de l’environnement, solliciter et obtenir un tel agrément; Dès lors que la Société est agréée en tant qu’organisme coordonnateur de ladite filière, assumer l’activité d’organisme coordonnateur, au sens de l’article L.541-10 du code de l’environnement, de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels et qui ne sont pas déjà couverts par le 1° de l’article L.541-10-1 de code de l’environnement (« Emballages professionnels ») et, dans ce cadre, : - assumer, conformément à l’arrêté portant agrément de la Société en qualité d’organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur des Emballages professionnels et aux exigences édictées par le cahier des charges fixé par arrêté ministériel, les missions et obligations propres à un tel organisme coordonnateur ; - solliciter et obtenir un nouvel agrément ou le renouvellement de son agrément à son échéance, en qualité d’organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur des Emballages professionnels ou toute autorisation ou agrément administratif qui s’y substituerait

Dirigeants

Pouvoirs inscrits au registre national des entreprises (INPI).

Carte de relations

Ses dirigeants et les autres entreprises où ils sont en fonction.

Établissements (1)

1 actif sur 1.

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