NOTER
EntrepriseActiveSASSIREN 899 984 058· Activités juridiques
Identité
- Dénomination
- NOTER
- SIREN
- 899 984 058
- SIRET du siège
- 899 984 058 00029
- N° de TVA intracommunautaire
- FR60899984058
- Forme juridique
- SAS
- Capital social
- 10 000 €
- Date de création
- 31 mars 2021
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Effectif
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- PME
- Statut
- Active
Activité
- Code NAF
- 69.10Z
- Activité principale
- Activités juridiques
- Division
- 69 · Activités juridiques et comptables
- Section
- M · Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Forme d'exercice
- Libérale non réglementée
- Objet social
- L'exercice en commun de la profession de notaire , elle ne peut accomplir les actes de la profession de notaire que par l'intermédiaire de ceux parmi ses membres ayant qualité pour l'exercer , pour cela la Société peut-être titulaire d'un ou plusieurs Offices. L'acquisition ou la prise à bail de tous immeubles ou droits immobiliers nécessaires ou même simplement utiles à l'exercice par ses membres de leurs fonctions de notaires. La détention et la gestion de participations, directes ou indirectes, au sein d'autres sociétés (autres que les sociétés en nom collectif ou les sociétés en commandite simple) ou de groupements d'intérêts économiques, dès lors que ces sociétés ou groupements présentent un lien avec l'activité notariale. Le cas échéant, la dispense de formations. La prise de participation dans le capital social de toute société ou groupement exerçant l'une ou plusieurs des professions juridiques ou judiciaires suivantes: avocat, notaire, huissier de justice, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, commissaire-priseur judiciaire, administrateur judiciaires, mandataire judiciaire, conseil en propriété industrielle et expert-comptable.
Dirigeants
Pouvoirs inscrits au registre national des entreprises (INPI).
Carte de relations
Ses dirigeants et les autres entreprises où ils sont en fonction.
Établissements (2)
1 actif sur 2.
- Fiche du bâtiment899 984 058 00029Siège75008 PARISCréé le 1 décembre 2021
- Voir sur la carte899 984 058 00011Fermé75008 PARISCréé le 31 mars 2021 · fermé le 1 décembre 2021
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