LE CLOS PASTEUR
EntrepriseActiveSASSIREN 130 710 312· Promotion immobilière d'autres bâtiments
Identité
- Dénomination
- LE CLOS PASTEUR
- SIREN
- 130 710 312
- SIRET du siège
- 130 710 312 00013
- N° de TVA intracommunautaire
- FR09130710312
- Forme juridique
- SAS
- Capital social
- 1 000 €
- Date de création
- 28 septembre 2026
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Effectif
- Effectif non renseigné
- Statut
- Active
Activité
- Code NAF
- 41.10C
- Activité principale
- Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Division
- 41 · Construction de bâtiments
- Section
- F · Construction
- Forme d'exercice
- Indépendante
- Objet social
- L'acquisition, par tous moyens (achat, apport, bail à construction ou autrement), d'un terrain ou de droits immobiliers situés à SAINT JEAN DE BOURNAY (38), ainsi que de tous terrains, biens ou droits immobiliers contigus ou voisins nécessaires à l'opération ; la construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier à usage principal d'habitation d'environ quarante-quatre (44) logements, avec leurs annexes (stationnements, caves, locaux techniques, espaces verts), et le cas échéant de locaux à usage commercial ou professionnel ; la vente de cet ensemble immobilier, en totalité ou par lots, avant ou après achèvement, notamment sous le régime de la vente en l'état futur d'achèvement ; à titre accessoire et temporaire, la location des lots non vendus en attendant leur cession ; toutes les opérations nécessaires à la réalisation du programme, notamment : les études de faisabilité ; le dépôt et l'obtention de toutes autorisations administratives et d'urbanisme ; la conclusion des contrats de maîtrise d'œuvre, de promotion, de commercialisation et des marchés de travaux ; la réalisation des voiries et réseaux divers (VRD) ; la souscription des assurances requises (dommages-ouvrage, responsabilité décennale du constructeur non réalisateur) ; l'obtention de tous financements et de toutes garanties, notamment la garantie financière d'achèvement ; la constitution de toutes sûretés, réelles ou personnelles, sur les biens et droits sociaux de la Société, pour garantir ses propres engagements ; et plus généralement, toutes opérations juridiques, économiques, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition de ne pas en modifier le caractère.
Dirigeants
Pouvoirs inscrits au registre national des entreprises (INPI).
Carte de relations
Ses dirigeants et les autres entreprises où ils sont en fonction.
Établissements (1)
1 actif sur 1.
- Fiche du bâtiment130 710 312 00013Siège69600 OULLINS-PIERRE-BENITECréé le 28 septembre 2026
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