GFA SAINT ROBERT

Entreprise
FerméeGroupement foncier agricoleSIREN 324 094 002· Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Identité

Dénomination
GFA SAINT ROBERT
SIREN
324 094 002
SIRET du siège
324 094 002 00023
N° de TVA intracommunautaire
FR93324094002
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
141 778 €
Date de création
1 janvier 1982
Effectif
Effectif non renseigné
Catégorie
PME
Statut
Fermée

Activité

Code NAF
68.20B
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Division
68 · Activités immobilières
Section
L · Activités immobilières
Secteur
Sociétés foncières à Surgères
Objet social
la société a pour objet la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et de tous autres droits à vocation agricole bâtis ou non bâtis, dont il pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, apport ou autrement, ainsi que la vente d'immeubles lui appartenant, observation faite que les immeubles agricoles possédés par le groupement ne pourront dépasser la limite de superficie qui seraient éventuellement fixée par décret en vertu de la disposition de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1970. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les Groupements Fonciers Agricoles. Conformément à cet objet et en application de l'article 9 de la loi numéro 70-1299 du 31 décembre 1970, le groupement s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct de ses immeubles et droits immobiliers à destination agricole, et celui-ci devra consentir de tous ceux-ci uniquement des baux ruraux à long terme régis par les dispositions des articles 870-24 et suivants du code rural

Dirigeants

Pouvoirs inscrits au registre national des entreprises (INPI).

Carte de relations

Ses dirigeants et les autres entreprises où ils sont en fonction.

Établissements (2)

0 actif sur 2.

  • 324 094 002 00023SiègeFermé
    17700 SURGERES
    Créé le 14 août 2017 · fermé le 15 novembre 2023
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  • 324 094 002 00015Fermé
    17770 SAINT-BRIS-DES-BOIS
    Créé le 1 janvier 1982 · fermé le 14 août 2017
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