GFA HINGETEL

Entreprise
ActiveGroupement foncier agricoleSIREN 990 750 978· Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Identité

Dénomination
GFA HINGETEL
SIREN
990 750 978
SIRET du siège
990 750 978 00019
N° de TVA intracommunautaire
FR92990750978
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
90 775 €
Date de création
24 juillet 2025
Clôture de l'exercice
31 décembre
Effectif
Effectif non renseigné
Statut
Active

Activité

Code NAF
68.20B
Division
68 · Activités immobilières
Section
L · Activités immobilières
Objet social
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. L'aliénation à titre onéreux de biens et droits immobiliers à destination agricole. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage.

Dirigeants

Pouvoirs inscrits au registre national des entreprises (INPI).

Carte de relations

Ses dirigeants et les autres entreprises où ils sont en fonction.

Établissements (1)

1 actif sur 1.

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