GFA CHCC

Entreprise
ActiveGroupement foncier agricoleSIREN 989 104 237· Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Identité

Dénomination
GFA CHCC
Sigle
GFA CHCC
SIREN
989 104 237
SIRET du siège
989 104 237 00015
N° de TVA intracommunautaire
FR79989104237
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
140 000 €
Date de création
23 juin 2025
Clôture de l'exercice
31 août
Effectif
Effectif non renseigné
Statut
Active

Activité

Code NAF
68.20B
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Division
68 · Activités immobilières
Section
L · Activités immobilières
Secteur
Sociétés foncières à Chamarandes-Choignes
Forme d'exercice
Gestion de biens
Objet social
Le groupement a pour objet : - la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. - et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Conformément aux dispositions de l'article L. 322-16 du Code rural et à l'article 848 bis du Code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits accordés par le statut du fermage aux fermiers du groupement.

Dirigeants

Pouvoirs inscrits au registre national des entreprises (INPI).

Carte de relations

Ses dirigeants et les autres entreprises où ils sont en fonction.

Établissements (1)

1 actif sur 1.

Au même bâtiment

12 Rue de Chaumont

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