DG
EntrepriseActiveAutre société civileSIREN 991 320 482· Supports juridiques de programmes
Identité
- Dénomination
- DG
- SIREN
- 991 320 482
- SIRET du siège
- 991 320 482 00011
- N° de TVA intracommunautaire
- FR46991320482
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Date de création
- 11 septembre 2025
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Effectif
- Effectif non renseigné
- Statut
- Active
Activité
- Code NAF
- 41.10D
- Activité principale
- Supports juridiques de programmes
- Division
- 41 · Construction de bâtiments
- Section
- F · Construction
- Forme d'exercice
- Indépendante
- Objet social
- L'acquisition et l'aménagement d'un ensemble collectif à usage d'habitation sis à BREST, 20 rue Kérivin en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés. • La gestion et l'entretien de cet ensemble jusqu'à la mise en place d'une organisation différente. Et ce, soit au moyen des appels de fonds effectués auprès de ses associés, de ses capitaux propres, de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. • La faculté de donner caution hypothécaire, en application de l'article L 212-7 du Code de la construction et de l'habitation, pour la garantie des emprunts contractés par les associés, pour leur permettre de satisfaire aux appels de fonds de la société nécessaires à la réalisation de l'objet social. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Dirigeants
Pouvoirs inscrits au registre national des entreprises (INPI).
Carte de relations
Ses dirigeants et les autres entreprises où ils sont en fonction.
Établissements (1)
1 actif sur 1.
- Fiche du bâtiment991 320 482 00011Siège29200 BRESTCréé le 11 septembre 2025
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