DAUBAS

Entreprise
ActiveGroupement foncier agricoleSIREN 397 806 670· Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Identité

Dénomination
DAUBAS
SIREN
397 806 670
SIRET du siège
397 806 670 00022
N° de TVA intracommunautaire
FR19397806670
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
24 331 €
Date de création
15 mai 1994
Effectif
Effectif non renseigné
Catégorie
PME
Statut
Active

Activité

Code NAF
68.20B
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Division
68 · Activités immobilières
Section
L · Activités immobilières
Secteur
Sociétés foncières à Estramiac
Forme d'exercice
Commerciale
Objet social
La propriété, la jouissance, l'administration par dation à bail, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.Conformément aux dispositions de l'art. L.322-16 du Code rural et de la pêche maritime et de l'art. 848 bis du Code Général des Impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine.Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement, tels qu'ils résultent du statut du fermage.

Dirigeants

Pouvoirs inscrits au registre national des entreprises (INPI).

Carte de relations

Ses dirigeants et les autres entreprises où ils sont en fonction.

Établissements (2)

1 actif sur 2.

  • 397 806 670 00022Siège
    32380 ESTRAMIAC
    Créé le 14 mai 2021
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  • 397 806 670 00014Fermé
    32120 HOMPS · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
    Créé le 15 mai 1994 · fermé le 14 mai 2021
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