CONFRANCHETTE

Entreprise
ActiveSCISIREN 984 354 951· Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Identité

Dénomination
CONFRANCHETTE
SIREN
984 354 951
SIRET du siège
984 354 951 00019
N° de TVA intracommunautaire
FR66984354951
Forme juridique
SCI
Capital social
450 000 €
Date de création
8 septembre 2023
Clôture de l'exercice
31 décembre
Effectif
Effectif non renseigné
Statut
Active

Activité

Code NAF
68.20B
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Division
68 · Activités immobilières
Section
L · Activités immobilières
Secteur
Sociétés foncières à Brignoles
Forme d'exercice
Commerciale
Objet social
1 - La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement : + De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, l'organisation en vue de faciliter la gestion des actifs sociaux et leur transmission afin d'éviter qu'ils ne soient livrés aux aléas de l'indivision du patrimoine familial des associés + De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. + L'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés . + Et éventuellement la mise à disposition à titre gratuit au profit d'un ou plusieurs associés de tout ou partie des biens immobiliers inscrits à son actif. 2 - La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. - La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. - Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Dirigeants

Pouvoirs inscrits au registre national des entreprises (INPI).

Carte de relations

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Établissements (1)

1 actif sur 1.

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