DOUCE

Company
ActiveAgricultural civil company (SCEA)SIREN 327 831 723· Growing of cereals (except rice), leguminous crops and oil seeds

Identity

Company name
DOUCE
SIREN
327 831 723
Head office SIRET
327 831 723 00017
EU VAT number
FR56327831723
Legal form
Agricultural civil company (SCEA)
Registered capital
€172,500
Date founded
1 January 1983
Fiscal year end
31 March
Headcount
Headcount not reported
Status
Active

Activity

NAF code
01.11Z
Division
01 · Crop and animal production, hunting and related service activities
Section
A · Agriculture, forestry and fishing
Forms of practice
Commercial, Actif agricole
Corporate purpose
La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.

Executives

Powers recorded in the national companies register (INPI).

Relationship map

Its executives, the other companies where they hold office, and the companies where it holds an executive appointment itself (its subsidiaries, for a holding company), according to the national companies register (INPI).

Property holdings

Parcels and units held, from the land registry files of legal entities (DGFiP).

Establishments (1)

1 active of 1.

  • 327 831 723 00017Head office« SCEA DOUCE »
    08220 SAINT-QUENTIN-LE-PETIT
    Opened on 1 January 1983
    Building record

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